Aéroport : 25 ans d’actions au service des riverains
Par François Meylan
L’aéroport de Genève contribue au développement économique de Ferney-Voltaire, mais entraîne son lot de nuisances. Toutes ces nuisances ne sont pas inévitables, et je lutte depuis 1995 pour protéger la santé et le bien-être des Ferneysiens. Voici en quelques étapes clés, la synthèse de 25 ans de lutte au service de la population.
Protéger les riverains : mes actions
2004, arrêt de la coupe abusive des bois de la Bagasse.
Avec l’association Ferney A Venir, nous avons gagné notre procès contre l’état français.
Devant l’augmentation du trafic et de ses nuisances, j’ai tenté d’obtenir le soutien technique de l’ACNUSA[i] auquel tous les riverains d’aéroports ont droit. Notre demande a été rejetée par le ministre Mariani.
2008, deux démarches : insonorisation des logements et refus du parking
J’ai entrepris, en tant que maire de Ferney, un programme d’insonorisation des habitations situées dans la zone de bruit et l’étude d’un projet de parking situé vers la grande douane sur territoire ferneysien.
L’insonorisation de tous les logements concernés a commencé en 2012 pour s’achever en 2017 et pour un coût de 5,4
En 2008 nous avons refusé le parking de plus de 2000 places à l’entrée de Ferney.
2008-2014, annulation du projet rectangle d’or
Avec le conseil municipal, J’ai œuvré pendant 5 ans à la protection du secteur de la Bagasse dont le statut de zone économique avait été transformé en zone agricole dans le PLU de 2010 puis de 2014. Ce travail transfrontalier a été conduit dans le cadre du projet d’agglomération. Ce zonage a été reconduit dans les propositions cartographique d’un projet de plan d’urbanisme intercommunal. Ce déclassement a conduit à l’abandon du projet soutenu par le préfet de région, d’urbanisation des terrains à la frontière jouxtant la commune de Meyrin. Le projet s’intitulait « le rectangle d’or ».
2015-2019, réponse aux enquêtes publiques
En tant que président de Ferney Avenir, j’ai participé à deux actions :
- Adhérer à un collectif transfrontalier (CARPE[ii])
- étudier
avec une juriste, Me Corinne Lepage, les remarques à formuler sur l’enquête du
Plan Sectoriel de l’Infrastructure Aéronautique (PSIA) et analyser les recours
possibles contre l’état pour non-respect, par l’aéroport, sur le territoire
français des normes environnementales.
J’ai déposé des remarques dans le cadre de l’enquête publique et j’ai les conclusions de l’étude juridique qui confirment que l’Etat ne remplit pas sa mission de protection des populations.
J’ai organisé un dîner-débat d’information à laquelle ont participé l’ARAG[iii], CARPE et l’ATCR[iv] avec comme objectif d’informer sur le PSIA et collecter des fonds pour financer une étude juridique.
Les conclusions de cette analyse nous ont permis de réagir à l’enquête publique du plan local d’urbanisme intercommunal et celle relative au PSIA[v].
J’ai collaboré avec une association haut-savoyarde (l’AFRAG) qui a formé un recours européen contre l’État français. Le Conseil d’État a débouté l’AFRAG[vi], car l’aéroport se situe en territoire étranger. D’où la nécessité de recourir contre l’Etat au niveau européen.
Depuis les années 2000, vers une reprise en main de l’espace aérien
Enfin, ces cinq dernières années, je suis intervenu auprès du Sous-Préfet de Gex afin que la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) reprenne en main la gestion de l’espace aérien français abandonné en 2000 aux autorités suisses.
Je n’ai pas été suivi pour cette demande. En revanche, un groupe de travail a été constitué par les sous-préfectures de l’Ain et de la Haute-Savoie en liaison avec l’aéroport pour gérer les nuisances. Ce groupe de travail avance sur la gestion des trajectoires qui impactent le Pays de Gex.
Le 24 novembre 2019, avec la CARPE, nous avons gagné une votation cantonale (IN163) visant à placer l’établissement public autonome qu’est l’aéroport sous le contrôle du parlement genevois.
[i] ACNUSA : l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires
[ii] CARPE : Coordination régionale pour un aéroport de Genève urbain, respectueux de la population et de l’environnement
[iii] ARAG : Association des riverains de l’aéroport de Genève
[iv] ATCR : Association Transfrontalière des Communes Riveraines de l’Aéroport International de Genève
[v] PSIA : Plan Sectoriel des Infrastructures Aéronautiques, Partie IIIC Fiche par installation Genève
[vi] AFRAG : Association française des riverains de l’aéroport de Genève